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- Aymeric Clouet Paysagiste
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- SIRET : 81131727000023
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Droit applicable
Le droit applicable est le droit français. Juridiction : tribunaux de Rennes.
Textes de référence
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004
- Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)